Emploi et CCNS

La DSN arrive !
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée* des données issues de la paie et sur des signalements d'événements. lire

Complémentaire santé obligatoire : attention à la fin des dispenses temporaires !
L'un des cas de dispense pourra ne plus être applicable, dès 2017, aux salariés dont l'adhésion facultative individuelle à un régime frais de santé arrive à échéance (au 31/12/2016 par exemple) lire

UNIFORMATION, OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la branche du sport
Uniformation est désormais l'unique organisme habilité à collecter l'ensemble des contributions relatives à la formation professionnelle des employeurs de la branche du sport. lire

Complémentaire santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016
La Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré le principe d'une généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent impérativement proposer à l'ensemble de leurs salariés l'adhésion à un régime de complémentaire santé. lire

Nouvelle aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier Ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement. Elle s'applique à toute entreprise qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. lire

Nouveautés CCNS - Un congé de 4 jours pour un PACS
Conséquences de la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. lire

Nouveautés CCNS - Statut des stagiaires

Document unique d'évaluation des risques : OBLIGATOIRE
L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs, même en l'absence de risque particulier. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande. lire

21/11/2014> Actualités Convention Collective Nationale du Sport
Extensions des avenants 87 et 89 sur la durée minimale de travail dérogatoire des temps partiels et de l'avenant 88 sur les salaires minima. lire

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Les métiers du sport

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